Maître Agathe de Batz, avocat à Nîmes vous accompagne dans vos procédures d’assistance éducative.
Maître Agathe de Batz, avocat à Nîmes, défend les intérêts des parents dans les dossiers d’assistance éducative. Le cabinet intervient pour faciliter les échanges avec les intervenants sociaux après une séparation ou un drame familial.
En quoi consiste l’assistance éducative ?
Une procédure d’assistance éducative peut être prononcée si le Juge des enfants considère que le cadre de vie d’un mineur non émancipé entrave son épanouissement. Il doit constater une détérioration de ses conditions de vie, impactant sa santé, son développement, sa sécurité ou son éducation. Les parents, le mineur, la personne à laquelle il a été confié ou encore le ministère public peuvent saisir le Juge des enfants.
Si le Juge des enfants délivre une convocation, les parents ont intérêt à être assistés par un professionnel. Il ne s’agit pas d’une obligation : cependant, l’intervention d’un avocat en droit de la famille est recommandée.
En quoi consiste l’assistance éducative ?
Une procédure d’assistance éducative peut être prononcée si le Juge des enfants considère que le cadre de vie d’un mineur non émancipé entrave son épanouissement. Il doit constater une détérioration de ses conditions de vie, impactant sa santé, son développement, sa sécurité ou son éducation. Les parents, le mineur, la personne à laquelle il a été confié ou encore le ministère public peuvent saisir le Juge des enfants.
Si le Juge des enfants délivre une convocation, les parents ont intérêt à être assistés par un professionnel. Il ne s’agit pas d’une obligation : cependant, l’intervention d’un avocat en droit de la famille est recommandée.
Bon à savoir : le rôle de l’avocat au cours d’une procédure d’assistance éducative
Maître Agathe de Batz intervient aux côtés des parents dans le cadre de ces procédures sensibles. L’avocat a accès au dossier et aide à préparer l’audience devant le Juge des enfants. Il accompagne les parents afin de réunir les éléments de preuve démontrant l’absence de danger et leur capacité à assurer la sécurité et le développement de l’enfant.
Les différentes mesures d’assistance éducative
Plusieurs mesures éducatives peuvent être prononcées à l’issue d’une audience afin de protéger l’intérêt de l’enfant. Elles peuvent varier en fonction de la dangerosité de la situation et du niveau de détérioration des conditions de vie du mineur :
En milieu ouvert
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : l’enfant reste au sein de sa famille, tandis qu’un travailleur social effectue un suivi auprès de l’enfant et de ses proches.
Placement
Dans le cas où le maintien au sein de la famille constitue une menace pour l’enfant, le juge peut prévoir un placement du mineur en foyer, en famille d’accueil ou chez un tiers de confiance. L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est désignée pour trouver le lieu d’accueil.
