Des honoraires d’avocat transparents au cabinet de Maître Agathe de Batz à Nîmes.
Afin d’établir une relation de confiance, le cabinet de Maître Agathe de Batz met la transparence et la déontologie au cœur de toutes ses démarches. Dès nos premiers échanges, le cabinet porte ses honoraires à votre connaissance.
Comment sont calculés les honoraires du cabinet ?
Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat encadre les dispositions relatives aux honoraires avocat. Il prévoit que l’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires, frais et débours. L’avocat conclut avec le client une convention d’honoraires précisant leur mode de détermination et leur montant.
Le montant des honoraires de l’avocat se fixe en fonction d’éléments tels que :
- Nature et complexité de l’affaire
- Temps consacré à l’affaire
- Intérêts en cause
- Situation financière du client
- Notoriété et expérience de l’avocat
- Résultats obtenus et services rendus au client
Comment sont calculés les honoraires du cabinet ?
Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat encadre les dispositions relatives aux honoraires avocat. Il prévoit que l’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires, frais et débours. L’avocat conclut avec le client une convention d’honoraires précisant leur mode de détermination et leur montant.
Le montant des honoraires de l’avocat se fixe en fonction d’éléments tels que :
- Nature et complexité de l’affaire
- Temps consacré à l’affaire
- Intérêts en cause
- Situation financière du client
- Notoriété et expérience de l’avocat
- Résultats obtenus et services rendus au client
Bon à savoir : Honoraires avocat et frais de justice
Des frais supplémentaires sont à prévoir dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il s’agit des frais de dépens, incluant les frais de dépôt des documents, les coûts de signification des actes judiciaires, les honoraires des huissiers de justice ou encore les frais d’expertise et de déplacement. Généralement, ces frais sont facturés à la partie qui n’a pas obtenu gain de cause.
Les différents modes de calcul des honoraires avocat
La facturation des honoraires pourra être établie au temps passé ou au forfait selon le dossier.
- Temps passé : le tarif est fixé selon un taux horaire, en fonction du temps consacré au dossier.
- Forfait : le tarif correspond à un forfait fixe, généralement applicable dans le cadre des procédures judiciaires.
Dans certaines situations, le cabinet peut appliquer des honoraires de résultat précisés dans la convention. Ce mode de facturation vient en complément d’une facturation au temps passé ou au forfait, ne pouvant pas constituer la rémunération exclusive d’un avocat. Le cabinet accepte le règlement des honoraires par espèces, chèques et virements. Le versement d’une provision sur les frais et honoraires peut être demandé en fonction du dossier.
